CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE ELIWOODSTUDIO.COM
ARTICLE 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.eliwoodstudio.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.eliwoodstudio.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site www.eliwoostudio.com est assurée par la Société Eliwood studio SARL au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le numéro RCCM : CI-ABJ-2019-B-04524 (numéro Compte Contribuable : 1912789U dont le siège social est à Abidjan COCODY info@eliwoodstudio.com L'édition du site www.eliwoostudio.com est assurée par la Société Eliwood studio SARL au capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le numéro RCCM : CI-ABJ-2019-B-04524 (numéro Compte Contribuable : 1912789U dont le siège social est à Abidjan COCODY info@eliwoodstudio.com
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site www.eliwoodstudio.com permet à l'Utilisateur un accès à ses services aux utilisateurs du site.
- La web tv
- Les téléréalités,
- Les émissions,
- Les jeux,
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par ELIWOODSTUDIO sans préavis ni justification
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un Email à support@eliwoodstudio.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation, le site www.eliwoodstudio.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur de manière unilatérale
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.eliwoodstudio.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.
L’utilisateur a la possibilité d’être un abonné prémium après paiement d’accès définie sur le site et par le biais de son opérateur. Il pourra donc bénéficier de ces avantages suivants :
- Pose de voix pour personnages dans nos cartoons
- Pose de voix pour les spots (si l'abonné en a les compétences)
- Figuration dans les projets cinématographiques internes
- Réalisation de cartoons basés sur les propositions des premiums
- Accompagnement sur votre projet cinématographique
- Sollicitation ou participation au tournage d'émissions internes
Article 4 : collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi en vigueur, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Nous collectons les informations suivantes :
- Les données de votre ordinateur
- Votre adresse IP
- Votre localisation géographique
- Le type et la version de votre navigateur
- Le système d’exploitation
- Les informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris (la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web) ;
- L’adresse E-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
- Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
- Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
- Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
- Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse E-mail et informations bancaires ;
- Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Article 5 : Utilisateur prémium
L’utilisateur prémium désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services Premium. Les services sont les suivants
- Bénéficier de la WebTV premium 24h/24
- Visionnage en exclusivité de nos films et séries
- Accompagnement technique et financier pour la réalisation de projets cinématographiques
- Notification SMS des nouveautés et annonces
- Reduction des coûts de participation aux émissions et téléréalités
- Participation aux campagnes Publicitaires d’Eliwood studio & partenaires
- Recommandation directe de votre profil aux partenaires
- Profil privilégié pour le tournage des courtes séries et longs métrages
- Profil privilégié pour le casting des doublages de voix
- Participation et présélection d’avance aux castings
- Participation au web quiz premium
L’utilisateur étant soumis à des conditions d’abonnements pour l’utilisation des services en abonnement Prémium, peut se désabonner dans le cadre d’une volonté personnelle ou d’une faute qui lui incombe découlant de l’utilisation d’un contenu à des fins qui porteraient préjudice au ELIWOODSTUDIO.
Dans le cadre d’une volonté personnelle, l’abonné devra écrire au service assistance de la plateforme : support@eliwoodstudio.com , qui répondra dans les plus brefs délais, afin de découvrir les motifs de cette volonté.
L’utilisateur abonné est donc informé de la suspension des services de la plateforme et de ses privilèges en tant que Prémium.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A L’UTILISATEUR
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une
Protection par la Loi N°2016-555 du 26 Juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Les contenus du sites (textes, images, son, marques, logos et signes, etc..) confère une utilisation non collective et non exclusive à l’utilisateur. A compter de son accès au site, l’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé.
Il incombe donc à l’Utilisateur la charge de respecter scrupuleusement tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site d’Eliwood Studio. Il s’engage, sans autorisation préalable d’ELIWOOD STUDIO à :
- Ne pas reproduire ;
- Ne pas modifier ;
- Ne pas altérer ;
- Ne pas rediffuser ;
- Ne pas détourner ou faire un usage commercial du site et des services du site
Autrement dit toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus de ce sites et de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d’ELIWOOD STUDIO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A ELIWOOD STUDIO
ELIWOOD STUDIO, pour le respect des œuvres de l’esprit et au regard des dispositions législatives sur les droits d’auteur et droits voisins, s’engage à respecter les droits de la propriété
Intellectuelle de l’Utilisateur.
Toutefois, ELIWOOD STUDIO, étant emmené à faire des partenariats avec des services partenaires dans le cas de l’utilisation directe ou indirecte du Site et des liens hypertextes mis en place sur le Site, décline toute responsabilité quant à une violation de propriété intellectuelle.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT AUX CONTENUS DE L’UTILISATEUR
Sans aucune contribution financière ou autre contrepartie synallagmatique que cela puisse être, l’Utilisateur confère à ELIWOOD STUDIO, le droit d’adapter, le droit de stocker, représenter et reproduire les contenus protégés par les droits d’auteur qu’il publiera sur la plateforme www.eliwoodstudio.com, dans le but d’une mise à disposition de ces contenus pour l’exploitation sur tous les services associés à la plateforme (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment au sein de toute chaîne officielle dédiée à la plateforme.
A cet effet, l’Utilisateur confère le droit à ELIWOOD STUDIO d’adapter ses contenus à la charte graphique de la plateforme ou des sites et applications tiers susmentionné, dans le but de rendre compatible lesdits contenus d’avec les performances techniques ou les formats des supports concernés.
Les contenus publiés par l’Utilisateur sur la plateforme, pourront être exploiter par ELIWOOD STUDIO dans le cadre de tout partenariat avec une chaîne officielle ou application dédiée recourant à tout outils de partage (Youtube, Dailymotion, Facebook, etc…) pour le monde entier et pour une durée de cinq (05) ans à compter de la mise à disposition de ses contenus sur la plateforme www.eliwoodstudio.com.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.eliwoodstudio.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.eliwoodstudio.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site www.eliwoodstudio.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Utilisateur s’assure de disposer toutes les licences pouvant justifier la propriété d’un contenu qu’il aura à partager sur son profil. Eliwood Studio ne sera en aucun cas tenu responsable d’un litige mettant en cause ou en doute le titre de détention de propriété d’un contenu sous toutes les formes dans lesquelles il pourrait se présenter.
Eliwood Studio se réserve le droit de retirer un contenu n’appartenant pas de droit à l’Utilisateur jusqu'à preuve du contraire.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.eliwoodstudio.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 9 : Protection des mineurs
Conscient du fait que la plateforme www.eliwoodstudio.com contient des informations dont la nature ou la forme ne seraient pas appropriés à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur, l’Utilisateur mineur garantie par son tuteur légal détenteur de l’autorité parentale une prise de connaissance entière de ces faits.
ELIWOOD STUDIO invite les personnes détentrices de l’autorité parentale vis-à-vis d’un Utilisateur mineur à faire preuve de vigilance et de surveiller l’utilisation fait par le mineur de l’accès à la plateforme et aux services partenaires.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal du commerce d’Abidjan est compétent.
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ARTICLE 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par www.eliwoodstudio.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
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ARTICLE 3 : Accès au site
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Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
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Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.eliwoodstudio.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
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Article 4 : collecte des données
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Article 5 : Utilisateur prémium
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A L’UTILISATEUR
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une
Protection par la Loi N°2016-555 du 26 Juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, ainsi que par l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Les contenus du sites (textes, images, son, marques, logos et signes, etc..) confère une utilisation non collective et non exclusive à l’utilisateur. A compter de son accès au site, l’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé.
Il incombe donc à l’Utilisateur la charge de respecter scrupuleusement tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site d’Eliwood Studio. Il s’engage, sans autorisation préalable d’ELIWOOD STUDIO à :
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Autrement dit toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus de ce sites et de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d’ELIWOOD STUDIO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENT A ELIWOOD STUDIO
ELIWOOD STUDIO, pour le respect des œuvres de l’esprit et au regard des dispositions législatives sur les droits d’auteur et droits voisins, s’engage à respecter les droits de la propriété
Intellectuelle de l’Utilisateur.
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.eliwoodstudio.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site www.eliwoodstudio.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Utilisateur s’assure de disposer toutes les licences pouvant justifier la propriété d’un contenu qu’il aura à partager sur son profil. Eliwood Studio ne sera en aucun cas tenu responsable d’un litige mettant en cause ou en doute le titre de détention de propriété d’un contenu sous toutes les formes dans lesquelles il pourrait se présenter.
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ARTICLE 9 : Protection des mineurs
Conscient du fait que la plateforme www.eliwoodstudio.com contient des informations dont la nature ou la forme ne seraient pas appropriés à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur, l’Utilisateur mineur garantie par son tuteur légal détenteur de l’autorité parentale une prise de connaissance entière de ces faits.
ELIWOOD STUDIO invite les personnes détentrices de l’autorité parentale vis-à-vis d’un Utilisateur mineur à faire preuve de vigilance et de surveiller l’utilisation fait par le mineur de l’accès à la plateforme et aux services partenaires.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal du commerce d’Abidjan est compétent.
